Réseau de solidarité
entre retraités, chômeurs
et professionnels

Nos conseils mensuels – 2003

12.2003

Vacances de fin d’année

Aucun entretien de conseil et de contrôle n’a lieu entre le 24 décembre et le 2 janvier. Cependant, les chômeurs qui ne veulent pas rester à disposition en vue d’être placés pendant cette période doivent prendre des jours de " vacances " non soumis au contrôle.

Si l’assuré en gain intermédiaire prend des vacances individuelles ou des vacances d’entreprise pendant cette période, aucun jour sans contrôle (vacances chômage) ne sera déduit, pour autant que l’assuré demeure apte au placement. L’indemnité de vacances acquise (en général 8,33%) sera déduite en gain intermédiaire.


11.2003

Il faut avoir cotisé une année pour ouvrir un droit aux allocations de chômage.

! Faites attention, l’année de cotisation ne couvre pas toujours l’année civile !

Un exemple  : M. Dupont, arrivé en fin de droits, est placé par le canton en emploi temporaire cantonal pour une année, soit du 11 juin 2002 au 10 juin 2003 inclus. Il se réinscrit à sa caisse de chômage, timbre et fait ses recherches d’emploi.

Trois mois plus tard, il reçoit une décision de refus d’indemnisation de sa caisse de chômage, au motif qu’il n’a cotisé que 11,98 mois et non 12 comme le prévoit la loi.

Cette distorsion est due au facteur de correction qui est utilisé par les caisses de chômage pour convertir les jours ouvrables en jours civils.

Faites donc attention lorsque vous n’avez pas commencé votre travail le premier jour ouvrable du mois et terminé le dernier jours ouvrable du mois.

Vous pouvez vous renseigner dans nos permanences.


10.2003

Indemnités journalières en cas de maladie, accident ou grossesse :

En cas de maladie, accident ou grossesse, l’assuré qui ne peut travailler a droit aux indemnités jusqu’au 30e jour suivant le début de l’incapacité totale ou partielle de travail mais au maximum à 44 indemnités journalières (2 maladies d’un mois) durant le délai-cadre.

L’assurée qui est partiellement ou totalement inapte à travailler après un accouchement a droit à 40 indemnités journalières supplémentaires. La limitation à 30 jours n’est pas applicable


09.2003

Il est important de savoir que votre demande AI peut être rejetée du fait que le taux de votre incapacité de travail est trop faible et qu’en même temps votre demande de chômage est elle aussi refusée du fait que votre aptitude au placement est jugée inexistante.

Il n’existe pas de coordination entre ces deux assurances du fait que la notion d’incapacité de travail est différente selon qu’elle soit traitée par l’AI ou par l’assurance-chômage (qui prend également en compte la notion d’incapacité subjective)

Dans ce cas, vous vous retrouverez soudainement sans revenus !

Il est judicieux de ne pas attendre d’être en fin de perte de gain pour consulter notre permanence juridique du mercredi matin de 9h à 12h. !


08.2003

La révision de la loi sur l’assurance-chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. dès cette date, la période minimale de cotisation est passée de 6 à 12 mois, que l’assuré soit au chômage pour la première fois ou non.

07.2003

Féries judiciaires (Périodes de vacances judiciaires) :

Les délais fixés en jours par la loi ou par l’autorité ne courent pas :

  • du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement ;
  • du 15 juillet au 15 août inclusivement ;
  • du 18 décembre au 1er janvier inclusivement.

Pendant ces périodes de vacances judiciaires, le délai de recours est suspendu (n’est pas compté).

Exemple :

Si le délai de recours de 30 jours échoit le 31 juillet, il est reporté à fin août !

Conseil :

  • Venir à la permanence de Carouge le lundi 25 août de 14h à 17h ou
  • Se rendre à la permanence du Trialogue, le mercredi matin de 9h à 12h.

Le Trialogue est ouvert du lundi au jeudi pendant tout l’été !

La permanence de Carouge est fermée les 3 premières semaines d’août

6.2003
Ne négligez aucun courrier que vous pourriez recevoir. Si vous ne les comprenez pas, venez rapidement vous les faire expliquer à la permanence du mercredi matin (entre 9h et 12h)

5.2003
Soyez attentifs à préserver un rythme de vie "normal", cet effort vous maintiendra en éveil….
Ne restez pas seul, conservez votre réseau de relations ou recréez-le. Dans la mesure de vos moyens continuez vos activités sportives, et de loisirs "comme si de rien n’était", il y a une vie en dehors du chômage

4.2003
Tenez votre journal de bord du chômage : vos rendez-vous, démarches, téléphones, devraient y figurer. Ce journal pourrait vous rendre grand service.


03.2003

Lors de l’attribution d’une mesure de formation (cours, entreprises d’entraînement, stage de formation etc.), l’autorité est tenue de prendre en considération la situation du marché de l’emploi mais aussi vos aptitudes et vos attirances. Avec votre accord, elle peut charger l’orientation professionnelle de clarifier le cas.

02.2003

La révision de la loi sur le chômage (LACI) adoptée en votation populaire le 24 novembre 2002 entrera en vigueur le 1er juillet 2003. Elle réduit notamment le nombre d’indemnités de 520 à 400 pour les assurés de moins de 55 ans révolus.

Les assurés qui auront 55 ans révolus au 1er juillet 2003 recevront comme par le passé 520 indemnités mais à la condition d’avoir cotisé au moins 18 mois (et non plus 12 mois !) dans les deux années qui précèdent leur demande de chômage.

1. 2003
Lors du contrôle de votre chômage, vous êtes tenus de déclarer tout changement intervenu dans votre situation depuis le dernier contrôle, notamment tous les revenus que vous avez réalisés, même si vous ne les avez pas encore encaissés (principe de la survenance), que ce soit le produit d’une activité salariée ou le produit d’une activité de type indépendante (jetons de présence – mandat d’étude – défraiement de cours etc.).

Ces revenus sont pris en compte durant la période de contrôle au cours de laquelle le travail a été fourni. Ils sont déduits de vos indemnités à titre de gain intermédiaire.

En cas d’activité indépendante, les frais attestés de matériel et de marchandise sont déduits du revenu brut. Lea autres dépenses professionnelles font ensuite l’objet d’une déduction forfaitaire s’élevant à 20 % du revenu brut restant.