Réseau de solidarité
entre retraités, chômeurs
et professionnels

Nos conseils mensuels – 2002

12.2002

Si pour une raison ou une autre (votre dossier est soumis à examen, la constitution de votre dossier n’est pas terminée etc…) vous ne recevez plus vos indemnités de chômage, poursuivez votre timbrage et vos recherches d’emploi. En cas d’erreur, tout peut s’arranger à condition de remplir ces deux obligations. Faites-le également lorsqu’en fin de droits, vous êtes en attente d’une mesure cantonale, ceci afin d’éviter de devoir vous réinscrire au chômage.

11.2002

Lorsqu’un délai vous est donné pour envoyer un document (certificat médical, formulaire etc…) et que vous n’avez pas eu le temps de réunir toutes les pièces, mieux vaut renvoyer le dossier incomplet que de laisser s’écouler le délai. Vous risqueriez de voir vos droits ou indemnités suspendus. Vous pouvez toujours compléter votre dossier dans les jours qui suivent


10.2002

Si vous deviez momentanément rencontrer de sérieuses difficultés financières et faire des choix quant à vos engagements, payez en priorité votre loyer. En effet, la régie ou le propriétaire a le droit de résilier votre contrat et de vous expulser de votre logement. N’attendez pas d’avoir des dettes pour demander de l’aide au Centre d’Action Sociale et de Santé (CASS) de votre quartier. L’assistante sociale peut vous aider mais ne prendra pas en charge vos dettes

09.2002


Pour obtenir un emploi temporaire cantonal, vous ne devez pas avoir subi plus de 31 jours de suspension. Il s’agit là de pénalités spécifiques. Toutes les pénalités ne sont pas prises en compte.

Si donc, un emploi temporaire cantonal vous est refusé sur cette base, il vaut la peine de consulter notre permanence juridique qui vous aidera à faire recours le cas échéant.

 

Les directives concernant les mesures cantonales du Service d’insertion professionnelle, 2002, stipulent :

 

“La suspension de plus de 31 jours doit avoir été subie au moment de l’ouverture du droit à un ETC. Seules les suspensions ayant été prononcées dans le délai-cadre d’indemnisation précédant la demande de mesure cantonale sont prises en compte.

Les suspensions visées sont:

  • le refus d’un emploi assigné par l’autorité compétente;
  • l’absence ou l’insuffisance des recherches d’emploi (art. 30 al. 1 let. c LACI)
  • l’absence à un entretien de conseil dans la mesure où celui-ci aurait eu une incidence possible sur la réinsertion du chômeur (art. 30 al. 1 let d LACI);
  • le fait d’avoir donné des indications fausses ou incomplètes ou avoir enfreint de quelque manière l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande ou l’obligation d’aviser (art. 30 al. 1 let. F LACI);
  • le fait d’avoir refusé une mesure du marché du travail (décision du Groupe Réclamations en cas Sauer du 7 novembre 2000);

 

 

Les suspensions suivantes ne sont pas prises en considération:

 

  • être responsable de son chômage (art. 30 al. 1 let.a LACI);
  • l’absence à un entretien qui n’avait pas pour but la réinsertion du chômeur.

7/8.2002
Si vous vous rendez à l’étranger, n’oubliez pas de vous munir du Formulaire-maladie " E 111 " prévu par les Accords Bilatéraux.

Formulaire ” E 111 “

Depuis le 1er juin 2002, il est indispensable de se munir du Formulaire " E 111 " avant de se rendre dans l’Union Européenne (UE)*.

* Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède.

Si vous l’oubliez, vous devrez payer vous-même les factures du fournisseur de prestations et risquez d’attendre longtemps avant d’être remboursé.

ous pouvez vous procurer le formulaire ” E 111 ” auprès de votre assurance-maladie.

Est-il utile de conclure une assurance voyages ?

Si vous vous rendez dans un pays de l’UE et bénéficiez de l’assurance obligatoire des soins, vous pouvez normalement faire l’économie d’une assurance voyages.

En cas d’urgence médicale, l’assurance de base LAMal vous donne droit à toutes les prestations auxquelles les assurés de ce pays peuvent prétendre.

Si vous partez dans un pays non membre de l’UE, il est fortement conseillé de souscrire une assurance voyages.

Source : Sanitas – revue Carrousel no 2 – juin 2002


06.2002


Si vous êtes malade et indemnisé par une assurance perte de gain, vous ne pouvez pas vous absenter de votre canton de résidence, même avec l’accord de votre médecin traitant, sans avoir obtenu l’autorisation du médecin-conseil de la caisse de prévoyance qui vous verse les indemnités pour perte de gain. Vous risqueriez de n’être pas indemnisé pour les jours en question.

4.2002
Si vous hésitez à envoyer vos documents en « Recommandé » à cause du prix (Fr. 5.-) , vous pouvez les apporter vous-même. Mais n’oubliez pas d’exiger un « accusé de réception » que vous garderez précieusement! Le fonctionnaire doit vous le donner.

3. 2002
Si vous vous retrouvez au chômage et sans revenus, vous avez le droit de demander une avance sur vos indemnités de chômage.

Adressez-vous au Centre social de votre quartier qui vous remettra la lettre suivante à l’attention de votre caisse de chômage :

                                         Concerne: Demande d’avance sur chômage pour ………………., 
                                         née le ………….

         Madame, Monsieur,

         Par la présente, nous nous permettons de vous adresser la personne
         susmentionnée qui  se retrouve sans aucune ressource financière et qui
        doit obtenir une avance sur  ses indemnités de chômage.

         En effet, selon les décisions du Conseil d’Etat du 22 janvier 1992,
        cette personne est 
en droit d’obtenir une avance sur ses indemnités
        “pour autant que son droit soit reconnu ou hautement vraisemblable”, ce
        qui exclut l’intervention del’Hospice Général.

         Toutefois, s’il manquait une pièce importante à son dossier ne vous
         permettant pas  d’intervenir, veuillez nous l’indiquer sur l’attestation ad hoc.

Si la caisse n’est pas en mesure de vous faire une avance, elle vous remettra un document que vous rapporterez au centre social. Dès lors, c’est lui qui vous fera l’avance.


02.2002

Le Trialogue reçoit de plus en plus de personnes mal informées au sujet des Prestations de Chômage en cas de Maladie (PCM) qui sont facultatives. Elles n’y ont pas souscrit, pensant à tort être couvertes, qui par leur assurance maladie, qui par une caisse de prévoyance. Certaines personnes ne comprennent pas les termes utilisés par leur placeur souvent trop pressé pour donner des explications.

Nous vous conseillons de mentionner le fait que vous désirez souscrire aux PCM dans la partie de votre demande de chômage réservée aux remarques. Cette simple précaution peut éviter bien des ennuis.

De notre côté, nous avons demandé aux autorités qu’une attestation d’assurance perte de gain individuelle soit exigée avant que l’assuré ne se détermine ?


01.2002

Vos recherches d’emploi doivent parvenir à l’ORP à la fin du mois mais au plus tard le 5 du mois suivant ou le 1er jour ouvrable suivant cette date.

En cas de retard, vous recevrez un délai de 5 jours à compter de la réception de l’avis pour les déposer ou expliquer leur absence. Sans nouvelles de votre part, l’ORP prononcera une sanction pour recherches d’emploi insuffisantes et les recherches entreprises au delà de ce délai ne seront plus prises en considération.

En cas d’excuse valable, un recours contre la pénalité peut être présenté dans les 10 jours qui suivent l’empêchement et le dépôt des recherches manquantes doit se faire dans ce délai.