Les Statuts

 

LE TRIALOGUE

Réseau de solidarité entre

Retraités, Chômeurs et Professionnels  

 

STATUTS    

 

Article 1:          Nom  

Sous la dénomination de « LE TRIALOGUE », il est constitué une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.  

Article 2:          Siège  

Le siège de l’Association est à Genève.

La durée de l’Association est indéterminée.  

 

Article 3:          Buts  

Les buts de l’Association sont:

Favoriser toute initiative qui tend à lutter contre les préjugés et l’exclusion dont peuvent être victimes les personnes au chômage.

Créer un espace d’échange amical propice au partage des compétences et de l’expérience et rechercher les moyens de le concrétiser.

Offrir à la population du canton une aide gratuite et amicale en cas de problèmes liés à la perte d'un emploi.

A cet effet, l'association se dote d'une Charte à laquelle les membres adhèrent.  

 

Article 4:          Membres  

Les membres de l’Association ne peuvent être que des personnes physiques.

Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle.

Les membres de l’Association ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens par les engagements de l’Association.

La cotisation annuelle est de 50 Frs  (20 Frs pour les chômeurs et pour les retraités).    

 

Article 5:          Neutralité  

L’Association est neutre, économiquement, socialement, confessionnellement et politiquement.  

 

Article 6:          Organisation  

Les organes de l’Association sont:  

a)   l’Assemblée Générale

b)    le Comité exécutif

c)   l’organe de contrôle  

 

Article 7:          Assemblée Générale  

L’Assemblée Générale, à laquelle tous les membres de l’Association sont conviés, se réunit au moins une fois par année.

Elle est convoquée par le Comité qui fixe le lieu de sa réunion.

Les convocations sont adressées aux membres au moins 15 jours avant la date de la réunion.

La convocation indique les objets portés à l’ordre du jour et, dans le cas d’une révision des statuts, la teneur essentielle des modifications proposées.

Toute proposition individuelle, pour être soumise à l’Assemblée Générale, doit parvenir au Comité 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le Comité peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si nécessaire.

L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Toute modification des statuts doit être approuvée par les trois-quarts des membres présents à l'Assemblée Générale.  

 

Article 8:          Comité  

         Le Comité se compose de dix membres au minimum élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau pour quatre ans.

En cas de démission d'un membre du Comité, ce dernier peut nommer une personne
ad intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui doit avaliser sa nomination.  

         Le Comité a pour compétences:

¨    d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale,

¨    de préparer les comptes et le budget qui sont soumis pour approbation à l’Assemblée Générale,

¨    de convoquer les Assemblées Générales et d’en établir l’ordre du jour,

¨    d’assurer la promotion de l’Association.  

Le Comité s’organise lui-même en nommant son bureau qui se compose au moins d'un(e) président, d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(ère).

Le Bureau se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent et le Comité au moins deux fois par année. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.  

 

Article 9:          Organe de contrôle  

         Le(la) Trésorier(ère), nommé(e) par l’Assemblée Générale, soumet le budget et les comptes annuels à l’Assemblée Générale, lesquels doivent avoir été soumis au contrôle restreint d'un organe de révision.  

 

Article 10:        Ressources  

Les ressources de l’Association résultent:

¨    de dons et legs

¨    de subventions privées ou publiques

¨    des cotisations.  

 

Article 11:        Exclusion  

          Un membre qui ne respecterait pas les statuts et la Charte de l'association peut être exclu de l’Association par décision de l’Assemblée Générale qui           statue souverainement à la majorité des deux tiers. Le membre en question doit avoir été averti au moins 30 jours avant l’Assemblée Générale.  

 

Article 12:        Dissolution  

          La dissolution de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement dans ce but. Pour être valable, la           décision de dissolution devra réunir une majorité des trois quarts des voix des membres de l’Association présents.

 

          En cas de dissolution, le solde disponible de l’actif, après exécution de tous les engagements, devra être versé à une ou plusieurs organisations           genevoises reconnues d’utilité publique, bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant un but analogue. En aucun cas, les biens ne pourront           retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.    

 

Les présents statuts, révisés et adoptés en Assemblée générale, le  8 juin 2015, entrent immédiatement en vigueur.  

 

                          La Présidente :                                 La Secrétaire :

                           Doris Gorgé                                       Grazia Zanin